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Décret 2015_1187 EIES, NIES, EES .pdf
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…

Loi-Regime-foncier-Rural-du-BF.pdf
La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…

manuel technique bas fonds rizicoles.pdf
Ce document est un manuel technique dans le domaine de l’irrigation qui décrit l l'état des lieux des bas-fonds aménagés en riziculture, la conception des aménagements, la mise en œuvre des travaux d'aménagement, la gestion des aménagements.

MDR-SDSR-Horizon-2025-2013.pdf
En Mauritanie les sous secteurs de l'élevage et de l'agriculture manquent de synergies dans le cadre d'un développement rural intégré .
Pays saharo sahélien, la Mauritanie est confrontée au problème de la maîtrise des eaux de surface et de leur…

POLITIQUE FONCIERE RURALE DU MALI.pdf
La Loi d’Orientation Agricole (LOA) a balisé le chemin pour l’élaboration d’une loi
foncière pouvant constituer un atout ou une contrainte pour les exploitations
familiales et les autres utilisateurs du patrimoine foncier national. Ce chemin passe…

Charte domaine Irrigue.pdf
La présence charte a pour objet la sécurisation complète des ressources (terres et eau) et leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion rationnelle et durable.
Les dispositions de la présente charte portent sur les terres irrigables de la rive…

PNG def.PDF
A l'endroit de la femme et de la jeunesse

Code de l'eau Tchad.pdf
Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…

RECUEIL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RESSOURCES EN EAU Mauritanie.pdf
Le présent recueil a pour objet de présenter les textes législatifs et réglementaires régissant les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie. Ces textes sont en partie, principalement dédiés aux ressources en eau comme le code de l’eau…

Politique-nationale-developpement-durable-agriculture-irriguee.pdf
Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…

Rapport Final_Evaluation    SNDDAI.pdf
Afin de mieux structurer l’agriculture irriguée et l’ancrer dans une vision à moyen et long termes, la Stratégie de Développement Durables de l’Agriculture Irriguée (SNDDAI) à l’horizon 2015 a été élaborée et adoptée en décembre 2003.
Depuis lors,…

guide plan de gestion.pdf
L’objet du présent document est "un rapport de synthèse dressant le diagnostic et l'état
des lieux portant sur le cadre de gestion et de planification des ressources en eau"
abordant notamment :
1. Le cadre institutionnel et juridique
2. Les…

Rapport_PRISE_Sénégal_Etat des lieux des outils de planification.pdf
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.

Loi N°14 PR 98 Definissant Les Principes Generaux de la protection de l'environment.pdf
La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

Burkina-Code-2017-marches-publics.pdf
Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…

Document SCADD version DEFINITIVE 160311[1].pdf
Sur la période 2011-2015, la SCADD vise à accélérer la croissance et à poursuivre la réalisation des OMD.

capitalisation de mise en place des agence de l'eau_Burkina Faso.pdf
Le processus de mise en place des Agences de l’eau au plan national a été conduit par la DGRE et soutenu par le SP/PAGIRE. Cette approche globale marquée par la progressivité
reposait sur les caractéristiques principales suivantes :
§ choisir comme…

BonnesPratiquesAgricoles_Burkina.pdf
Le document fait référence aux inventaire des initiatives transversales et dans le domaine des bonnes pratiques agricoles et celle dans le domaine des bonnes pratiques agricoles par filière. Il aborde également les contraintes à l’adoption et à la…

DECRET~2.PDF
En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
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