Parcourir les contenus (13 total)

La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…

Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…

Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

Connaitre les critères de notation de quantitatifs et qualitatifs

Paramètres majeurs pour le fonctionnement

Vidéo

Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…

-Connaitre les principaux critères/paramètres à prendre en compte dans la sélection des sous-projets d'irrigation
-Utiliser les critères/paramètre pour la présélection des sous-projets d'irrigation
- Effectuer les classifications et sélection des…