Manuel de procédures foncières

Manuel de procédures foncières

Modalités de la gestion foncière locale par les collectivités en milieu rural chargé de la gouvernance foncière.

Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en œuvre. Il permet donc une utilisation pratique par les acteurs locaux de la gouvernance foncière.
Les missions des différents acteurs étant seulement évoquées par les textes, ce manuel va tenter d’apporter des éclairages sur tous les aspects pratiques encadrant la gestion foncière locale, tout en gardant une cohérence avec le cadre juridique et institutionnel en vigueur.

Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé

CILSS

Agence Française de Développement

SAED

PDF

Français

Documentation

Sénégal