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DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Guide de mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV)
La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Guide de mise en place de la commission foncière villageoise (CFV)
Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…
Démarche de planification et d'identification des sous-projets (1/3)
-Connaitre les principaux critères/paramètres à prendre en compte dans la sélection des sous-projets d'irrigation
-Utiliser les critères/paramètre pour la présélection des sous-projets d'irrigation
- Effectuer les classifications et sélection des…
-Utiliser les critères/paramètre pour la présélection des sous-projets d'irrigation
- Effectuer les classifications et sélection des…
Manuel de procédures foncières
Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…
Démarche de planification et d'identification des sous-projets (2/3)
Connaitre les critères de notation de quantitatifs et qualitatifs
Démarche de planification et d'identification des sous-projets (3/3)
Paramètres majeurs pour le fonctionnement