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  • Collection: Cadre institutionnel et gouvernance

guide plan de gestion.pdf
L’objet du présent document est "un rapport de synthèse dressant le diagnostic et l'état
des lieux portant sur le cadre de gestion et de planification des ressources en eau"
abordant notamment :
1. Le cadre institutionnel et juridique
2. Les…

Loi CFE_058-2009-AN du 15-12-2009.pdf
Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…

loi_070_pourtant_orientation_agro-sylvo_pastora.pdf
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…

loi d'orientation relative à la gestion de l'eau_2001_Burkina Faso.pdf
La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau de 2001, contribue à la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière d'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.

Manuel de Procédures Foncières simplifié illustré_Sénégal.pdf
Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…

Modele co-évaluation des opérateurs_PARIIS.pdf
Cet outil est élaboré dans le cadre du PARIIS pour servir de modèle d'évaluation participative des opérateurs conventionnés du projet. Il permet d'évaluer les performances de ces opérateurs à mesure qu'ils avancent dans leur prestation.

CILSS-PARIIS_Note d'orientation Genre.pdf
Cette note d’orientation, conforme à l’engagement du PARIIS envers l’égalité des genres, est de fournir à ses destinataires, une approche et une méthodologie pour bâtir une stratégie transformative en matière de genre, en tant qu’outil pertinent et…

Note de Cadrage des GPCN_FIN .pdf
Constituer un cadre d’échanges pour l’ensemble des acteurs et parties prenantes intervenant
au niveau national et infranational dans le domaine de l’irrigation ;
 Animer la réflexion stratégiques sur les enjeux et les problématiques locales en…

PARIIS PDCI Dessa_2021-2025 Vf.pdf
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet, l’Opérateur d’appui à la Planification du Développement Local, a pour mission d’élaborer à travers un diagnostic participatif, des Plans de Développement Communaux de l’Irrigation (PDCI) pour…

Plan de gestion de l'eau_Bagr� Aval Est.pdf
A la faveur de la dynamisation des CLE opérée en 2018 pour les rendre plus opérationnels, l’AEN a décidé d’accompagner ces CLE à l’élaboration de nouveaux plans d’action. Le présent document qui est un plan quinquennal de gestion de l’eau cadre mieux…

STRATEGIE_PLANDACTION_VALLEE_0819_VDEF.pdf
Ces Plans de Gestion des Eaux visent la réalisation d’objectifs stratégiques de décentralisation, de développement, d’accès à l’eau et de préservation de l’environnement à l’échelle des principaux bassins versants. Il s’agit de manière…

Politique-nationale-developpement-durable-agriculture-irriguee.pdf
Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…

Procedure simplifiée PARIIS_Mali.pdf
Cette procédure est élaborée pour la mise en œuvre des activités du PARIIS. Il tient compte de la situation actuelle du projet où les opérateurs ne sont pas encore opérationnels sur le terrain. La procédure est basée sur l’approche du Programme…

rapport diagnostic Genre PARIIS-version provisoire.pdf
Dans la droite ligne de son engagement à intégrer le genre dans sa mise en œuvre, le PARIIS, s’adossant à la politique genre du CILSS a initié une mission de diagnostic de la prise en compte du Genre dans les projets d’irrigation. Cette mission vise…

Rapport de synthèse globale_Version finale.pdf
Ce rapport constitue la synthèse des analyses diagnostiques et prospectives, ainsi que les plans d'action et d'investissement qui en découlent, visant à fournir un cadre global pour relever ces défis et garantir un accès durable à des ressources en…

RECUEIL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RESSOURCES EN EAU Mauritanie.pdf
Le présent recueil a pour objet de présenter les textes législatifs et réglementaires régissant les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie. Ces textes sont en partie, principalement dédiés aux ressources en eau comme le code de l’eau…
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