Ce document a pour but de donner une nouvelle dynamique au développement de la maîtrise de l’eau pour l’agriculture, en vue d’accroître la résilience des Sahéliens face aux chocs climatiques et d’accélérer l’intensification agricole.
« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…
Le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour Irrigation au Sahel (PARIIS), ambitionne de booster le développement de l’agriculture irriguée en se basant sur la planification locale, portée par les collectivités territoriales. Cependant, jusqu’à ce…
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…
Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…
Toute société coopérative, toute union ou fédération de sociétés coopératives, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…
La présence charte a pour objet la sécurisation complète des ressources (terres et eau) et leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion rationnelle et durable.
Les dispositions de la présente charte portent sur les terres irrigables de la rive…
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.