Parcourir les contenus (48 total)

gestion foncière

Le gouvernement du Tchad a récemment émis le souhait de renforcer le secteur agricole du pays, principale source de revenu pour la majorité de la population. Ce rapport a été préparé dans le cadre d’une assistance technique proposée par la Banque…

Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…

Atelier de mise en place du GPCN Mali

Le concept d’irrigation de proximité est nouveau au Mali. Il va au-delà de la simple participation des populations cibles et couvre, aussi, les aspects de durabilité, d’appropriation, d’investissement ainsi que de gestion des infrastructures. Il…

L’objectif global du PA-PFR 2020-2026 est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion…

En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…

Le processus de mise en place des Agences de l’eau au plan national a été conduit par la DGRE et soutenu par le SP/PAGIRE. Cette approche globale marquée par la progressivité
reposait sur les caractéristiques principales suivantes :
§ choisir comme…

la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.

A l'endroit de la femme et de la jeunesse

La présence charte a pour objet la sécurisation complète des ressources (terres et eau) et leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion rationnelle et durable.
Les dispositions de la présente charte portent sur les terres irrigables de la rive…

La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…

Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…

Toute société coopérative, toute union ou fédération de sociétés coopératives, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Il s'agit d'une capitalisation des acquis engrangés par le PAPSA en 8 années de mise en œuvre.

Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…