Recueil de textes législatifs et règlementaires régissant les Ressources en Eau/Mauritanie
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Titre
Recueil de textes législatifs et règlementaires régissant les Ressources en Eau/Mauritanie
Sujet
Cadre Législatif et Règlementaire sur les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie
Description
Le présent recueil a pour objet de présenter les textes législatifs et réglementaires régissant les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie. Ces textes sont en partie, principalement dédiés aux ressources en eau comme le code de l’eau et ses textes d’application. D’autres textes sont pris pour régir d’autres matières, mais contiennent des dispositions qui s’appliquent à l’eau étant donné le lien qui existe entre ces matières et les ressources en eau
Créateur
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement/République Islamique de Mauritanie
Éditeur
CILSS
Date
Juillet 2011
Droits
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement/République Islamique de Mauritanie
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
République Islamique de Mauritanie
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement/République Islamique de Mauritanie, “Recueil de textes législatifs et règlementaires régissant les Ressources en Eau/Mauritanie,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 22 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/317.