LOI Nº 014/PR/98
DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONMENT

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Titre

LOI Nº 014/PR/98
DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONMENT

Sujet

Protection de l'environnement

Description

La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population.

Créateur

Ministère de l'environnement

Source

Service techniques

Éditeur

République du Tchad

Date

0( Mai 2023

Contributeur

les ministères de développement rural

Droits

Etat tchadien

Relation

développement local

Format

PDF

Langue

Française

Type

environnementale

Identifiant

Tchad

Couverture

Nationale

Fichiers

Loi N°14 PR 98 Definissant Les Principes Generaux de la protection de l'environment.pdf

Citer ce document

Ministère de l'environnement, “LOI Nº 014/PR/98
DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONMENT,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 23 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/115.

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