LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
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Titre
LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
Sujet
cette ressource traite du cadre législatif encadrant les investissements dans les domaines agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques
Description
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif pour le développement des activités agricole, sylvicole, pastorale, halieutique et faunique.
Créateur
assemble nationale
Éditeur
ministère en charge de l'agriculture
Date
17 mai 2018
Contributeur
ministère en charge de l'agriculture
Droits
propriété de l'ETAT
Format
PDF
Langue
français
Type
texte de loi
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Original Format
papier
Fichiers
Citer ce document
assemble nationale, “LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 11 mai 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/112.