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- Collection: Cadre institutionnel et gouvernance
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Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau, Tchad
Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…