Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau, Tchad
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Titre
Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau, Tchad
Sujet
État d’avancement des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'eau Tchad
Description
Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point sur : les dispositions réglementaires prévues au Code de l’Eau en précisant leur nature et leur portée ; la liste et les textes élaborés et signés (Décret, Arrêté et Décision) en application du Code de l’Eau dans le secteur de l’eau ; la liste des projets de textes en attente de signature (Loi, Décret et Arrêté) élaborés par les Services Techniques du Ministère de l’Hydraulique
urbaine et Rurale, avec l’appui des départements ministériels concernés.
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point sur : les dispositions réglementaires prévues au Code de l’Eau en précisant leur nature et leur portée ; la liste et les textes élaborés et signés (Décret, Arrêté et Décision) en application du Code de l’Eau dans le secteur de l’eau ; la liste des projets de textes en attente de signature (Loi, Décret et Arrêté) élaborés par les Services Techniques du Ministère de l’Hydraulique
urbaine et Rurale, avec l’appui des départements ministériels concernés.
Créateur
Ministère de l’hydraulique urbaine et rurale/République du Tchad
Éditeur
Ministère de l’hydraulique urbaine et rurale/République du Tchad
Contributeur
Janvier 2012
Format
PDF
Type
Français
Couverture
Tchad
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère de l’hydraulique urbaine et rurale/République du Tchad, “Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau, Tchad,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/289.