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Programme National d'irrigation de proximité (PNIP),Mali
Document stratégique de l'irrigation de proximité du MALI
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LOI Nº 014/PR/98
DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONMENT
La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de…
ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret…
Arrêté de création GPCN PARIIS-TD
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les…
LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au…
DECRET N°2012-706/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA du 06 septembre 2012 portant adoption du Cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales.
Le présent décret adopte le cahier général des charges fixant les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et…
LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et…