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Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…

Le présent recueil a pour objet de présenter les textes législatifs et réglementaires régissant les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie. Ces textes sont en partie, principalement dédiés aux ressources en eau comme le code de l’eau…

Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…

Afin de mieux structurer l’agriculture irriguée et l’ancrer dans une vision à moyen et long termes, la Stratégie de Développement Durables de l’Agriculture Irriguée (SNDDAI) à l’horizon 2015 a été élaborée et adoptée en décembre 2003.
Depuis lors,…

L’objet du présent document est "un rapport de synthèse dressant le diagnostic et l'état
des lieux portant sur le cadre de gestion et de planification des ressources en eau"
abordant notamment :
1. Le cadre institutionnel et juridique
2. Les…

la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.

La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…

Sur la période 2011-2015, la SCADD vise à accélérer la croissance et à poursuivre la réalisation des OMD.

Le processus de mise en place des Agences de l’eau au plan national a été conduit par la DGRE et soutenu par le SP/PAGIRE. Cette approche globale marquée par la progressivité
reposait sur les caractéristiques principales suivantes :
§ choisir comme…

Le document fait référence aux inventaire des initiatives transversales et dans le domaine des bonnes pratiques agricoles et celle dans le domaine des bonnes pratiques agricoles par filière. Il aborde également les contraintes à l’adoption et à la…

En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…

Le présent document est conçu pour orienter les acteurs dans les travaux correctifs sur les ouvrages hydro agricoles. Il est structuré en quatre parties : 1. Gouvernance des comités de gestion villageois ; 2. Suivi et entretien des ouvrages en terre…

Elle constitue l'unique cadre de référence de toute intervention en matière de développement de la filière riz. Elle se construit autour de trois axes que sont: (i) Augmenter durablement la productivité et la production du riz dans un contexte de…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

L’objectif global du PA-PFR 2020-2026 est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion…

Le concept d’irrigation de proximité est nouveau au Mali. Il va au-delà de la simple participation des populations cibles et couvre, aussi, les aspects de durabilité, d’appropriation, d’investissement ainsi que de gestion des infrastructures. Il…

Atelier de mise en place du GPCN Mali

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.