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Dans le cadre du PARIIS, la signature d’un accord avec le Porteur de sous projets de types 1&3 ou Promoteur se justifie par le fait que les sous projets sont réalisés pour les membres des Organisateurs de Producteurs et avec leurs participations et…

Le présent document est conçu pour orienter les acteurs dans les travaux correctifs sur les ouvrages hydro agricoles. Il est structuré en quatre parties : 1. Gouvernance des comités de gestion villageois ; 2. Suivi et entretien des ouvrages en terre…

Le présent manuel s’inscrit dans le cadre du financement des sous-projets de type 2 portés par les promoteurs privés individuels, les Groupements d'Intérêts Économiques et les entreprises agricoles. Il s’appuie sur les résultats du diagnostic du…

Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…

Le présent manuel est élaboré afin de définir les procédures et conditions de mise en œuvre de la solution d’irrigation type 2. Il est destiné aux acteurs de mise en oeuvre du PARIIS (Unités de Gestion, agences d'exécution, opérateurs terrain,…

Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…

L’agenda de cette rencontre comportera les points suivants :
• Etat de mise en eouvre des recommandations de la retraite UAFC de 2019 ;
• Etat des lieux de la mise en oeuvre du logiciel TOMPRO ;
• Etat des lieux des difficultés rencontrées dans la…

Ce document est un manuel technique dans le domaine de l’irrigation qui décrit l l'état des lieux des bas-fonds aménagés en riziculture, la conception des aménagements, la mise en œuvre des travaux d'aménagement, la gestion des aménagements.

La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

gestion foncière

Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers

« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…

La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…