Parcourir les contenus (209 total)

Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…

La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

Les avantages des canaux d'irrigation qui sont en phase avec le concept "Solution d'Irrigation" du PARIIS

Au Burkina Faso, la régulation de l’accès aux terres rurales est structurée par :
● une frontière agraire interne fondée sur l’attraction des populations du Nord par les territoires fertiles et peu peuplés du Sud-Ouest ;
● des politiques…

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) a balisé le chemin pour l’élaboration d’une loi
foncière pouvant constituer un atout ou une contrainte pour les exploitations
familiales et les autres utilisateurs du patrimoine foncier national. Ce chemin passe…

Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…

Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…

Bulletin d'informations du PARIIS Burkina Faso N°001

Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…

Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers

L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…

En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin…

L’intérêt du développement de grands périmètres irrigués pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire des pays du Sahel demeure l’objet de nombreuses critiques quant aux effets négatifs de leur mise en place et de leur exploitation : accaparement…

La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…

gestion foncière

A l'endroit de la femme et de la jeunesse

Les périmètres existants actuellement dans la vallée diffèrent souvent dans la conception et la mise en œuvre. Pour certains périmètres publics ou privés, la mise en œuvre a été faite dans un souci de minimiser les coûts. Certaines composantes sont…

La présente Note d’Entretien et de Gestion (NEG), destinée à l’usage des Unions, complète le manuel
de gestion et d’entretien élaboré et mis à leur disposition dans le cadre de la procédure de transfert
de la gestion des périmètres publics par…