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le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…

L’élaboration de ce guide s’inscrit dans un processus d’amélioration des outils de planification locale. Le guide est un manuel pratique à l’usage des collectivités locales et de la société civile ainsi il constituera un outil opérationnel pour tous…

L’objet du présent document est "un rapport de synthèse dressant le diagnostic et l'état
des lieux portant sur le cadre de gestion et de planification des ressources en eau"
abordant notamment :
1. Le cadre institutionnel et juridique
2. Les…

La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau de 2001, contribue à la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière d'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.

En Mauritanie les sous secteurs de l'élevage et de l'agriculture manquent de synergies dans le cadre d'un développement rural intégré .
Pays saharo sahélien, la Mauritanie est confrontée au problème de la maîtrise des eaux de surface et de leur…

Cet outil est élaboré dans le cadre du PARIIS pour servir de modèle d'évaluation participative des opérateurs conventionnés du projet. Il permet d'évaluer les performances de ces opérateurs à mesure qu'ils avancent dans leur prestation.

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet, l’Opérateur d’appui à la Planification du Développement Local, a pour mission d’élaborer à travers un diagnostic participatif, des Plans de Développement Communaux de l’Irrigation (PDCI) pour…

-Connaitre les principaux critères/paramètres à prendre en compte dans la sélection des sous-projets d'irrigation
-Utiliser les critères/paramètre pour la présélection des sous-projets d'irrigation
- Effectuer les classifications et sélection des…

Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…

A la faveur de la dynamisation des CLE opérée en 2018 pour les rendre plus opérationnels, l’AEN a décidé d’accompagner ces CLE à l’élaboration de nouveaux plans d’action. Le présent document qui est un plan quinquennal de gestion de l’eau cadre mieux…

Connaitre les critères de notation de quantitatifs et qualitatifs

Cette procédure est élaborée pour la mise en œuvre des activités du PARIIS. Il tient compte de la situation actuelle du projet où les opérateurs ne sont pas encore opérationnels sur le terrain. La procédure est basée sur l’approche du Programme…

Paramètres majeurs pour le fonctionnement

Vidéo

Le présent recueil a pour objet de présenter les textes législatifs et réglementaires régissant les ressources en eau en République Islamique de Mauritanie. Ces textes sont en partie, principalement dédiés aux ressources en eau comme le code de l’eau…