POLITIQUE FONCIERE ET AGRICOLE
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Titre
POLITIQUE FONCIERE ET AGRICOLE
Description
Le présent document constitue la Politique sur le Foncier Agricole (PFA). Il sera
soutenu par un plan d’actions cohérent prenant en compte l’ensemble des actions identifiées en évaluant leurs coûts et en le s programmant dan un calendrier de mise en œuvre très clair.
Une loi foncière viendra compléter le dispositif en donnant les éléments juridiques et judiciaires liés à la gestion du foncier agricole au Mali. Ce document qui est une disposition de la LOA à mettre en œuvre donnera tous les détails nécessaires pour réguler le domaine.
soutenu par un plan d’actions cohérent prenant en compte l’ensemble des actions identifiées en évaluant leurs coûts et en le s programmant dan un calendrier de mise en œuvre très clair.
Une loi foncière viendra compléter le dispositif en donnant les éléments juridiques et judiciaires liés à la gestion du foncier agricole au Mali. Ce document qui est une disposition de la LOA à mettre en œuvre donnera tous les détails nécessaires pour réguler le domaine.
Créateur
SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE EXECUTIF NATIONAL DU CONSEIL
SUPEREIEUR DE L’AGRICULTURE
SUPEREIEUR DE L’AGRICULTURE
Date
AVRIL 2014
Format
PDF
Langue
FRANCAIS
Type
RAPPORT
Fichiers
Citer ce document
SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE EXECUTIF NATIONAL DU CONSEIL
SUPEREIEUR DE L’AGRICULTURE
, “POLITIQUE FONCIERE ET AGRICOLE,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 6 mai 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/58.