Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal

Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal

Projet de Loi portant Code de l'Environnement

Le constat a été fait que le cadre juridique de gestion de l'Environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme, dans le sens de son renforcement, devient une nécessité. Ainsi, le projet de Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal a pour objectifs l'exploitation rationnelle des ressources naturelles ; l'adaptation du cadre juridique de l'Environnement au nouveau contexte national et international ; la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances; l'amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l'équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant ; la mise en place d'un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l'Environnement

Gouvernement du Sénégal

Journal Officiel

Ministère de l'Environnement

2023

Etat du Sénégal

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Documentation

Sénégal