Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux
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Titre
Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux
Sujet
Foncier Rural
Description
Au Burkina Faso, la régulation de l’accès aux terres rurales est structurée par :
● une frontière agraire interne fondée sur l’attraction des populations du Nord par les territoires fertiles et peu peuplés du Sud-Ouest ;
● des politiques volontaristes d’aménagement par l’État (zones pastorales, périmètres irrigués, aires protégées, aménagement des Volta) couplées à une législation tout aussi volontariste10;
● la promotion active de l’exploitation en filière (coton, maraîchage, céréales, viande-bétail) ;
● le faible ancrage local de l’État qui implique que, dans les faits, la gestion foncière se réalise dans le cadre des institutions coutumières locales et l’exploitation de la terre au sein des exploitations familiales En particulier, malgré son volontarisme l’État échoue à appliquer les diverses versions de la Réforme agraire et foncière en milieu rural, notamment celle de 199612. Parallèlement, au cours des années 1990, circulent au sein de l’aide publique au développement les idées suivantes sur le foncier en Afrique :
● la sécurisation des droits fonciers par le titre pourrait diminuer les conflits et/ou augmenter les investissements fonciers des ruraux ;
● le surgissement de marchés fonciers informels profitent surtout aux élites urbaines et à la bourgeoisie d’État ;
● la sécurité alimentaire doit être replacée au cœur des politiques de développement ;
● les pays africains vont exploser sur le plan démographique vers 2050.
C’est ainsi que, de 1998 à 2007, l’État burkinabè s’est lancé dans la réflexion et l’expérimentation en matière de reconnaissance des droits fonciers locaux. Ce processus aboutit en 2007 à la promulgation de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR)13 et en 2009 à la loi portant régime foncier rural, qui sont aujourd’hui en cours d’application
● une frontière agraire interne fondée sur l’attraction des populations du Nord par les territoires fertiles et peu peuplés du Sud-Ouest ;
● des politiques volontaristes d’aménagement par l’État (zones pastorales, périmètres irrigués, aires protégées, aménagement des Volta) couplées à une législation tout aussi volontariste10;
● la promotion active de l’exploitation en filière (coton, maraîchage, céréales, viande-bétail) ;
● le faible ancrage local de l’État qui implique que, dans les faits, la gestion foncière se réalise dans le cadre des institutions coutumières locales et l’exploitation de la terre au sein des exploitations familiales En particulier, malgré son volontarisme l’État échoue à appliquer les diverses versions de la Réforme agraire et foncière en milieu rural, notamment celle de 199612. Parallèlement, au cours des années 1990, circulent au sein de l’aide publique au développement les idées suivantes sur le foncier en Afrique :
● la sécurisation des droits fonciers par le titre pourrait diminuer les conflits et/ou augmenter les investissements fonciers des ruraux ;
● le surgissement de marchés fonciers informels profitent surtout aux élites urbaines et à la bourgeoisie d’État ;
● la sécurité alimentaire doit être replacée au cœur des politiques de développement ;
● les pays africains vont exploser sur le plan démographique vers 2050.
C’est ainsi que, de 1998 à 2007, l’État burkinabè s’est lancé dans la réflexion et l’expérimentation en matière de reconnaissance des droits fonciers locaux. Ce processus aboutit en 2007 à la promulgation de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR)13 et en 2009 à la loi portant régime foncier rural, qui sont aujourd’hui en cours d’application
Créateur
UEMOA
Source
Ce rapport est issues de fiches pays qui proposent une synthèse par pays des principaux enjeux, dynamiques et débats en matière de politique foncière. Les fi ches pays ont été produites dans le cadre du projet mobilisateur « Appui à l’élaboration des politiques foncières », mis en œuvre par le Comité technique « Foncier & développement », présidé par le MAE et l’AFD
Éditeur
UEMOA
Date
2014
Contributeur
Peter Hochet (Laboratoire Citoyennetés)
Relecteurs : Luigi Arnaldi di Balme (Laboratoire Citoyennetés),
Jean-Pierre Jacob (IHEID), Saidou Sanou (Odec)
Coordination : Aurore Mansion (Gret)
Relecteurs : Luigi Arnaldi di Balme (Laboratoire Citoyennetés),
Jean-Pierre Jacob (IHEID), Saidou Sanou (Odec)
Coordination : Aurore Mansion (Gret)
Format
pdf
Langue
Francais
Type
Rapport d'Etude
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Citer ce document
UEMOA, “Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 29 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/119.