Parcourir les contenus (209 total)

Manuel de formation sur le foncier rural, à usage des parajuristes.pdf
Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…

Bulletin d'informations PARIIS Burkina Faso_001.pdf
Bulletin d'informations du PARIIS Burkina Faso N°001

GUIDE DE SECURISATION FONCIERS AU NIGER.pdf
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…

Genre et foncier 2.pdf
Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…

POLITIQUE FONCIERE RURALE DU MALI.pdf
La Loi d’Orientation Agricole (LOA) a balisé le chemin pour l’élaboration d’une loi
foncière pouvant constituer un atout ou une contrainte pour les exploitations
familiales et les autres utilisateurs du patrimoine foncier national. Ce chemin passe…

Burkina Faso Vers la reconnaissance des droits fonciers locaux.pdf
Au Burkina Faso, la régulation de l’accès aux terres rurales est structurée par :
● une frontière agraire interne fondée sur l’attraction des populations du Nord par les territoires fertiles et peu peuplés du Sud-Ouest ;
● des politiques…

d3a4c3df-effa-4835-b110-2cba1a602c08.mp4
Les avantages des canaux d'irrigation qui sont en phase avec le concept "Solution d'Irrigation" du PARIIS

Loi N°14 PR 98 Definissant Les Principes Generaux de la protection de l'environment.pdf
La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

Arrêté 039 Guide général des EIE.pdf
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…

arreté GPCN PARIIS TD.pdf
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.

CIASPHF Version finale.pdf
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif…

Mots-clés: , , , , , ,

bkf141764.pdf
Le présent décret adopte le cahier général des charges fixant les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Les…

Mots-clés: , , ,

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.pdf
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…

Mots-clés: , ,

CODE FORESTIER.pdf
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…

Mots-clés: , , , ,

loi 002-2001 orientation relative à la gestion de l'eau.pdf
Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de…

Mots-clés: , , , ,

Loi N°026-2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.pdf
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…

Mots-clés: , , ,

loi 006-2013 portant code l'environnement.pdf
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…

Mots-clés: , , ,

decret_n_2017_0431_pres.pdf
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…

Mots-clés: , , , , ,

loi_009_portant_expropriation-2.pdf
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…

Mots-clés: , , , , , , , , ,

loi_024_portant_loaddt.pdf
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…

Mots-clés: , , , , ,

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2