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ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…
DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…