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Titre
DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Sujet
Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier
Description
Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Créateur
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Source
Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier
Éditeur
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Contributeur
Le Ministre de l'économie et des finances
Le Ministre de l'administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité
Le Ministre de l'environnement et du développement durable
Le Ministre des ressources animales
Droits
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Relation
Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural
Identifiant
DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA
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