LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
cette ressource traite du cadre législatif encadrant les investissements dans les domaines agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif pour le développement des activités agricole, sylvicole, pastorale, halieutique et faunique.
assemble nationale
ministère en charge de l'agriculture
17 mai 2018
ministère en charge de l'agriculture
propriété de l'ETAT
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texte de loi
Burkina Faso
LOI N° 070-2015/CNT Portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso
LOI D’ORIENTATION AGRO-SYLVO-PASTORALE, HALIEUTIQUE ET FAUNIQUE AU BURKINA FASO
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour contribuer au développement durable du Burkina Faso.
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Secrétariat général du Gouvernement et du conseil des ministres
22 octobre 2015
Ministère en charge de l'Agriculture
Ministère en charge de l'Elevage
Ministère en charge de l'Eau
Ministère en charge de l'Environnement
Etat Burkinabè
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Loi
Burkina Faso