Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes.
’est dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique plus forte de développement économique social et culturel des zones Sahariennes et Sahélo-Sahariennes du Niger que s’inscrit la stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes. Il s’agit d’une stratégie sectorielle d’une portée nationale qui vise à apporter des réponses appropriées à la problématique multi- dimensionnelle du développement socio-économique et culturel de ces zones spécifiques et à l’amélioration des conditions de bien-être des populations qui y vivent.
L’objectif général de la présente stratégie est de contribuer au développement économique et social dans les zones à vocation pastorale des zones Sahélo-Sahariennes du Niger, fondées sur des conditions durables de paix et de sécurité des biens et des personnes.
Pour réaliser l’objectif général décliné ci- dessus, la stratégie vise spécifiquement les objectifs suivants: (i) Créer, de concert avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux, les conditions d’une meilleure sécurisation des biens et des personnes dans toutes les zones sahélo-sahariennes du Niger, (ii) Améliorer l’accès des populations des zones sahélo-sahariennes du Niger aux opportunités économiques et à l’emploi, notamment pour les jeunes, (iii) Améliorer l’accès des populations des zones sahélo-sahariennes du Niger aux services sociaux de base, (iv) Renforcer les capacités pour une bonne gouvernance au niveau communautaire et dans les collectivités territoriales des zones ciblées, (v) Assurer la réinsertion socio-économique des rapatriés forcés de Libye, de Côte d’Ivoire, du Nigéria et d’Algérie.
Pour remédier à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, la stratégie envisage dans les zones ciblées des activités qui permettrons de: résorber le déficit alimentaire national et améliorer la qualité de l’alimentation par l’augmentation de la productivité et la diversification des cultures, l’augmentation de la capacité de résilience des ménages pauvres par l’augmentation de leurs revenus, réduire la malnutrition des groupes les plus vulnérables (enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes et allaitantes) par la diversification et l’éducation nutritionnelle.
Dans le cadre d’une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable, la stratégie envisage dans les zones ciblées de valoriser le potentiel agro-sylvo-pastoral. Il s’agit notamment dans le domaine de l’élevage d’augmenter et diversifier des productions animales, de sécurisation de l’environnement des productions pastorales et le renforcement des capacités d’interventions des agents d’élevage. De plus, dans le domaine de l’agriculture, la stratégie envisage d’améliorer l’accès aux intrants, la promotion des exploitations irriguées modernes.
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la stratégie prévoit des activités de création et de renforcement de l’accès des populations aux opportunités économiques. Ces activités visent la réduction significativement de l’incidence de la pauvreté endémique des populations des zones ciblées et le chômage, notamment des jeunes. A cet effet, la stratégie prévoit de développer des travaux à haute intensité de main d’œuvre. Cette stratégie vise à donner de l’emploi aux jeunes à travers des activités d’intérêt général et génératrices de revenus sous forme de cash for work et de food for work par exemple. Elle envisage également d’appuyer le développement des initiatives socioéconomique des jeunes et des femmes. Cette stratégie vise à apporter des appuis techniques et financiers dans l’identification et la mise en œuvre des initiatives de jeunes et des femmes dans les zones ciblées et qui sont porteurs de projets viables.
Pour améliorer les systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, la stratégie envisage de mettre en œuvre des activités qui participeront au désenclavement des zones de production notamment dans le domaine des infrastructures routières et du transport.
Pour améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la stratégie envisage des activités des protections les zones de production agricole ou de pâturages des érosions.
Dans le cadre la gouvernance, la stratégie envisage une mise en œuvre qui repose sur les principes directeurs suivants: la transparence, la participation, la flexibilité, la subsidiarité, l’équité, le partenariat, la complémentarité et la synergie. Concernant le cadre institutionnel, la présente stratégie est placée sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre. Enfin, la stratégie prévoit une unité de coordination qui est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la
CILSS
2012
Ministere de l'Environnement
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Francais
Loi
Niger
Manuel de mécanisme de gestion des plaintes
Mécanisme de gestion des plaintes
PARIIS SN
PARIIS SN
pdf
Français
Manuel
Charte du domaine irrigué de la vallée du fleuve Sénégal
PARIIS SN
PARIIS SN
PARIIS SN
pdf
Français
Rapport
Loi sur le domaine national
PARIIS SN
PARIIS SNpdf
pdf
français
Loi
Ancrage territorial du modèle contractuel rizicole sénégalais : une
perspective géographique et relationnelle
PARIIS SN
PARIIS SN
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Français
Rapport
Politique Nationale Genre
Développement social et genre
A l'endroit de la femme et de la jeunesse
Ministère de la femme
Ministère
Ministère de la femme et de la petite enfance
2016
Etat
Public
Etat et ses partenaire
PDF
Francaise
Sociale
PARIIS TD
Nationale
Loi n°25 du 22 juillet 1967 sur la
limitation des droits fonciers Tchad
Foncier
gestion foncière
Etat tchadien
Ministère finance
PARIIS TD
1967
Ministère
Public
Profeesionelle
PDF
Francaise
Sociale
PARIIS TD
Nationale
Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué
Sécurisation du Foncier
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une part les conditions d’installation de l’exploitant dans le domaine irrigué et les normes de mise en valeur des terres et d’autre part, les engagements contractuels à respecter par les partenaires que sont ici, l’Etat, la collectivité locale et l’exploitant.
Il s‘agit en ce qui concerne l’État, de la réalisation des infrastructures structurantes permettant aux exploitants de pratiquer une agriculture irriguée de qualité ; en ce qui concerne la collectivité locale, de l’affectation des terres en fonction de la capacité de mise en valeur de l’exploitant ; en ce qui concerne l’attributaire, un investissement suffisant pour une agriculture intensive, l’entretien de ses propres infrastructures et le paiement des redevances.
L’intérêt de la procédure spécifique de concertation ayant conduit à la CDI, est qu’elle permet d’arriver à une définition de normes de mise en valeur qui soit adaptée à chaque contexte local et acceptée par les exploitants locaux.
CILSS
SAED
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Francais
Fiche Technique
Senegal
Irrigation, Sécurité Alimentaire et Pauvreté : Leçons tirées de trois grands barrages en Afrique de l’Ouest
Irrigation
En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin des années 1970 et la fin des années 1990 : Sélingué au Mali (avec l’Office de développement rural de Sélingué, ODRS), Anambé (barrages de Niandouba et Confluent) au Sénégal (avec la Société de développement agricole et industriel, SODAGRI) et Bagré au Burkina Faso (avec Bagrépôle). Ces études avaient pour objectif d’analyser les conditions de la viabilité financière et économique des projets d’aménagements hydrauliques et les possibilités d’amélioration des conditions de vie des populations dans leurs exploitations familiales après la construction des barrages. Elles doivent permettre de mieux exploiter les projets en place et d’améliorer la conception de ceux à venir.
Ce rapport présente des données de terrain tirées de trois grands périmètres au Mali, au Sénégal et au Burkina Faso, qui peuvent aider les décideurs à comprendre les résultats des projets et à optimiser l’investissement public, tant pour le contribuable que pour les agriculteurs eux-mêmes. Dans tous les cas, c’est la gouvernance du périmètre et du système agricole (et non la configuration physique de l’infrastructure) qui est en cause. Le rapport montre que les réponses à des questions comme « quels types de producteurs obtiennent les meilleurs résultats ? », « quelle devrait être la taille des parcelles et avec quel régime foncier ? » et « quels systèmes de crédit et de commercialisation aideraient efficacement les agriculteurs ? » sont nécessaires pour améliorer durablement la production.
CILSS
Bazin F., Hathie I., Skinner J. et Koundouno J. (dir.) (2017) Irrigation, sécurité
alimentaire et pauvreté. Leçons tirées de trois grands barrages en Afrique de l’Ouest. IIED, Londres et UICN, Ouagadougou
ISBN : 978-1-78431-528-3
Numéro de commande IIED : 17610FIIED
2017
ISBN : 978-1-78431-528-3
Numéro de commande IIED : 17610FIIED
pubs.iied.org/17610FIIED
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Francais
Rapport
Sahel
Programme National d'Irrigation de Proximité (PNIP)
Irrigation
Le concept d’irrigation de proximité est nouveau au Mali. Il va au-delà de la simple participation des populations cibles et couvre, aussi, les aspects de durabilité, d’appropriation,
d’investissement ainsi que de gestion des infrastructures. Il intègre la notion de réponse aux préoccupations réelles des populations cibles, c'est-à-dire que l’AHA doit être une réponse à un besoin exprimé par les populations. À cet effet, les populations cibles participent à toutes les étapes de réalisation, depuis l’identification jusqu’à la mise en place des infrastructures et en assurent leurs exploitations et leurs entretiens de façon autonome et durable.
Sur la base de ces principes, l’irrigation de proximité est définie comme étant « tout aménagement hydro-agricole identifié et réalisé avec l’implication des communautés locales, inscrit dans les plans locaux de développement et visant à créer des zones de production agricole rentables, exploitables et gérables de façon autonome et durable par les communautés »
CILSS
2010
PDF
Français
Manuel
Mali
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
Foncier
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent, l’heure est à la décentralisation.
Les premiers de ces textes ont été les ordonnances n° 4/INT et 5/INT du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République du Tchad. Ces dispositions ont été remaniées par la loi n° 15-62 du 2 mai 1962, portant organisation municipale dans la République du Tchad. Celle-ci a défini la commune3, créé une distinction entre communes de moyen exercice (maire et adjoints nommés par décret) et commune de plein exercice (maire et adjoints élus). Enfin, l’ordonnance n° 17/PR/85 du 24 juillet 1985, laquelle pour l’essentiel, a repris les principes de la loi de 1962.
CILSS
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Français
Document Législatif
Tchad
Loi n°24 du 22 juillet 1967. Propriété foncière et droits coutumiers
Droit Foncier
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers
CILSS
CILSS
Francais
Document legislatif
Tchad
Manuel de formation sur le foncier rural a l’usage des parajuristes dans le cadre de la sensibilisation pour la promotion des droits fonciers des femmes en zone rurale au Burkina Faso
Foncier Rural
Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres leur appartiennent.
PARIIS CILSS
Programme pour le Dialogue Politique en Afrique de l’Ouest (PDWA)
2017
Kélguingalé ILLY
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Français
Manuel
Burkina Faso
Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger
Sécurisation Foncière
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures susmentionnées : aucun document juridique constatant, d’une part, la propriété de l’État via
l’immatriculation de la terre, et d’autre part, les droits des familles bénéficiaires des parcelles, n’a été délivré, à
l’exception du périmètre de Saga.
Le présent guide reprend et explicite la démarche de sécurisation dans son ensemble et les conditions à réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants. Il devrait ainsi permettre de faciliter sa mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger. Enfin, il propose des pistes de réflexion, sur des points encore non spécifiés dans les textes légaux actuels, en vue d’inspirer des réformes qui puissent compléter l’architecture réglementaire.
Ce guide est destiné en priorité aux agents de l’ONAHA (Encadré 1) et de la direction générale du Génie rural (DGGR), ainsi qu’aux experts qui accompagnent les opérations de sécurisation foncière sur les AHA
PARIIS-CILSS
ONAHA (2017), Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger. IIED, Londres et UICN, Ouagadougou.
ONAHA
2017
M. Philippe Karpe (ICRAF) et M. Thierry Berger (IIED)
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Français
Niger
Stratégies et outils pour une gouvernance foncière inclusive et un accès sécurisé des
femmes à la terre au Sénégal : DES ÉVIDENCES À L’ACTION
Genre et Foncier
Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal » mis en œuvre sur une période de trente-six (36) mois dans le Delta du Fleuve Sénégal, les Niayes et le Sud du bassin arachidier, dans le but de contribuer à l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal.
Cette recherche-action est exécuté par l’Initiative Prospective Agricole Rurale (IPAR), en partenariat avec le
Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR), avec l’appui du Centre de Recherches
pour le Développement International (CRDI) du Canada.
IPAR
IRDC-CRDI
2021
Dr. Oumoul Khaïry COULIBALY-TANDIAN,
Dr. Cheikh Oumar BA, Directeur Exécutif de l’IPAR
Mme Ndèye Yandé NDIAYE, Chercheure à l’IPAR
M. Chérif Sambou BODIAN, Responsable de la communication, IPAR
M. Thierno CISSE, CNCR
Mme ISSEU DIEYE, CNCR
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Français
Note Politique
Senegal
ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Etude environnementale
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur l’environnement (ci-après appelé Décret 630) et Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
s’adresse aux Maîtres d’ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un
projet ou l’une des activités visées à l’Article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998,
définissant les principes généraux de la protection de l'environnement (ci-après appelée Loi
N°014/PR/98).
PARIIS Tchad
Ministère de l'environnement
Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad
05 Mai 2023
Directions techniques
Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad
Les services du développement rural
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Francaise
Arrêté
PARIIS TD
Nationale
Arrêté de création GPCN PARIIS-TD
Mise en place du Groupe de Partage de Connaissances National
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.
PARIIS TD
Agriculture irriguée du PARIIS TD
PARIIS Tchad
le 05 Mai 2023
Ministère en charge de l'Agriculture
PARIIS TD
Service GCCom
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Française
Document reglementaire
PARIIS TD
Local et Nationale
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
cadre légal de la décentralisation au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines de compétence, les moyens financiers des collectivités territoriales. En outre, cette loi spécifie les rapports que les collectivités territoriales entretiennent entre elles et d’autres personnes morales de droit public ou privé.
assemblée nationale
ministère en charge de l'administration, collectivités territoriales
21 décembre 2004
ministère en charge de l'administration, collectivités territoriales
propriété de l'ETAT du Burkina Faso
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Français
texte de loi
Burkina faso
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
cadre législatif pour une exploitation durable des ressources forestières
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux de la population. Elle établit les procédures de gestion, de protection et de l'exploitation de la forêt. Elle définit également les catégories d'espèces fauniques, les principes de protection, la détermination des aires et réserves fauniques, l'exploitation de la faune (chasse et capture) et de l'élevage faunique. La loi définit aussi la règlementation et les principes de conservation des ressources, la gestion et le développement des activités de la pèche et de l'aquaculture, ainsi que la protection des eaux, de l'hygiène et de la qualité des produits halieutiques.
assemblée nationale
ministère en charge de l'environnement
5 avril 2011
ministère en charge de l'environnement
propriété de l'ETAT
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français
texte de loi
Burkina faso
LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
la ressource encadre le pastoralisme au Burkina Faso
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. Cette loi confère à l’Etat et aux collectivités territoriales le devoir de garantir aux pasteurs l’accès aux espaces pastoraux, à l’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux.
assemblée nationale
ministère en charge de l'élevage
14 novembre 2002
ministère en charge de l'élevage
propriété de l'ETAT
PDF
français
PDF
Burkina Faso