Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal
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Titre
Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal
Sujet
Projet de Loi portant Code de l'Environnement
Description
Le constat a été fait que le cadre juridique de gestion de l'Environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme, dans le sens de son renforcement, devient une nécessité. Ainsi, le projet de Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal a pour objectifs l'exploitation rationnelle des ressources naturelles ; l'adaptation du cadre juridique de l'Environnement au nouveau contexte national et international ; la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances; l'amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l'équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant ; la mise en place d'un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l'Environnement
Créateur
Gouvernement du Sénégal
Source
Journal Officiel
Éditeur
Ministère de l'Environnement
Date
2023
Droits
Etat du Sénégal
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
Sénégal
Fichiers
Collection
Citer ce document
Gouvernement du Sénégal, “Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement du Sénégal,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/297.